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Amendement N° 479 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Mouiller, Guené, Mmes Estrosi Sassone, Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Mme Lassarade, MM. Rapin, Gremillet.
I. – Alinéa 11
Remplacer les mots :
pièces issues de l’économie circulaire à la place des pièces neuves
par les mots :
pièces standardisées pour la catégorie de produits
II. – Alinéa 12, première phrase
Remplacer les mots :
pièces issues de l’économie circulaire
par les mots :
pièces standardisées pour la catégorie de produits
Exposé Sommaire :
A ce jour, aucune filière des pièces de réemploi n’existe pour les équipements électriques et électroniques, contrairement à l’industrie automobile. Une telle filière serait complexe et longue à mettre en place, en raison notamment du très grand nombre de références et de la durée d’usage limitée de certains produits.
Par conséquent, il semble prématuré de prévoir l’organisation d’une telle filière, sans en avoir étudié au préalable les conditions de mise en œuvre et la pertinence des impacts économiques, environnementaux et sociaux.
Une obligation imposée aux fabricants de proposer l’utilisation de pièces détachées standardisées est plus adéquate et réalisable. Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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