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Amendement N° 483 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mme Estrosi Sassone, MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin, Gremillet.
I. – Alinéa 3, première phrase
Après les mots :
l’environnement,
insérer les mots :
à l’exception du deuxième alinéa de l’article L. 541-10-11
II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement entre en vigueur le 1erjanvier 2020.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement … déposé à l’alinéa 16 de l’article 9.
Afin de ne pas créer un vide juridique pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, l’alinéa 2 de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement, tel que modifié par la présente loi, entre en vigueur à compter du 1erjanvier 2020.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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