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Amendement N° 484 rectifié (Irrecevable)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Irrecevable Art 45
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mmes Estrosi Sassone, Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin, Gremillet.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Elle comprend également un parcours pour tous les élèves tout au long de leur scolarité dont les modalités sont fixées par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’environnement. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours.
Exposé Sommaire :
La sensibilisation aux enjeux de l’environnement, dès le plus jeune âge, est cruciale.
Sur le modèle des parcours éducatifs inscrits dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 (ensembles structurés, progressifs et continus d’enseignements non limités à une discipline), nous souhaitons que l'éducation à l'environnement et au développement durable puisse être un enseignement transverse à toutes disciplines.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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