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Amendement N° 485 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Karoutchi, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Duranton, MM. Mouiller, Guené, Mme Estrosi Sassone, M. Piednoir, Mme Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du I de l’article L. 541-15-5 du code de l’environnement, sont ajoutés les mots : « Les producteurs, les transformateurs, et ».
Exposé Sommaire :
Il est nécessaire de revenir à la définition littérale de la « responsabilité élargie des producteurs », pour les produits alimentaires. Ainsi, du producteur au consommateur, les acteurs de la chaîne alimentaire doivent veiller au respect de leurs produits, et s’assurer qu’à aucun moment, des denrées encore consommables soient jetées, sous peine d’amende.
C’est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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