Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 500 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 281 281 )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Husson, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bascher, Mme Deromedi, MM. Cuypers, Mouiller, Guené, Mmes Estrosi Sassone, Imbert, MM. Laménie, Longuet, Paul, Rapin, Gremillet.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
du 1°
par les mots :
des 1° et 2°
et le mot :
visant
par le mot :
permettant
Exposé Sommaire :
Le renforcement de la collecte séparée des emballages collectés hors foyer adopté en commission développement durable constitue une véritable avancée pour améliorer la gestion de ces déchets, qui disposent aujourd’hui de peu de solution de collecte sélective et donc de recyclage. Ce sont également ces emballages sont le plus souvent abandonnés dans les rues et dans la nature. Toutefois, l’amendement adopté en commission évoque uniquement un financement par les producteurs relevant aujourd’hui de la filière REP des emballages méangers, alors qu’une part importante des emballages consommés hors foyer relèveront de la future filière REP sur les emballages professionnels. Cet amendement vise donc à préciser que les producteurs relevant de cette filière devront également contribuer à la mise en place d’une collecte sélective sur le hors foyer. Il renforce également l’obligation en précisant que le programme mis en place doit permettre de généraliser la collecte sélective des emballages consommés hors foyer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.