Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 541 rectifié (Tombe)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 27 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : MM. Labbé, Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Jeansannetas, Léonhardt, Requier, Roux.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1erjanvier 2021, sont interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d'emballages, de récipients ou gobelets pour aliments ou boissons fabriqués, en tout ou partie, à partir de polystyrène expansé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin à l'usage du polystyrène expansé pour les emballages alimentaires. Cette interdiction est conforme à la Directive(UE) 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, qui dispose que "compte tenu de la prévalence élevée des déchets sauvages en polystyrène expansé dans le milieu marin et de la disponibilité de produits alternatifs, il y a lieu de limiter également les récipients pour aliments, les récipients pour boissons et les gobelets pour boissons à usage unique en polystyrène expansé".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.