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Amendement N° 637 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Mme Laborde, M. Léonhardt.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au second alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « à l’économie circulaire, ».
Exposé Sommaire :
L’objectif de cet amendement est de faire de la commande publique un levier de l’économie circulaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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