Amendement N° 652 2ème rectif. (Non soutenu)

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Gremillet, Mme Deromedi, MM. Pointereau, Daniel Laurent, Mmes Deroche, Gruny, Richer, Puissat, MM. Savary, Paul, Karoutchi, Pierre, Mme Lamure, M. Charon, Mme Morhet-Richaud, MM. Danesi, Raison, Longuet.

Photo de Daniel Gremillet Photo de Jacky Deromedi Photo de Rémy Pointereau Photo de Daniel Laurent Photo de Catherine Deroche Photo de Pascale Gruny Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Frédérique Puissat Photo de René-Paul Savary 
Photo de Philippe Paul Photo de Roger Karoutchi Photo de Jackie Pierre Photo de Élisabeth Lamure Photo de Pierre Charon Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de René Danesi Photo de Michel Raison Photo de Gérard Longuet 

Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il précise, par ailleurs, la compensation financière de chacune des filières à hauteur de leurs poids respectifs afin de développer les soutiens versés aux collectivités territoriales en faveur de la collecte et le tri de papiers.

Exposé Sommaire :

Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) concernant les papiers graphiques, s’il paraît légitime que la presse sensibilise le consommateur au geste de tri et au recyclage de tous les déchets, le financement de cet effort de communication ne doit pas reposer sur la seule filière des papiers graphiques. Cette communication, au bénéfice de toutes les filières, doit être compensée financièrement pour chacune à hauteur de leur poids respectif, ceci de manière à développer les soutiens versés aux collectivités locales en faveur de la collecte et le tri des papiers.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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