Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Houpert, Calvet, Savary, Genest, Pointereau, Mmes Anne-Marie Bertrand, Deromedi, Lamure, Raimond-Pavero, M. Allizard, Mme Dumas, MM. Danesi, Piednoir, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Laménie, Bazin, Karoutchi, Bonhomme, Longuet, Poniatowski, Husson, Gremillet.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
durabilité,
insérer les mots :
la compostabilité,
Exposé Sommaire :
L’économie circulaire vise à se substituer au modèle économique linéaire « produire, consommer, jeter », en promouvant un modèle où l’ensemble du cycle de vie des produits est intégré, avec pour objectif de tendre vers 100% de plastiques recyclés d’ici 2025.
L’intérêt des sacs biodégradables et composables conformes aux normes en vigueur pour la collecte séparée des biodéchets a été reconnu.
Aussi, la valorisation organique des emballages biosourcés compostables est une solution qui peut parfaitement s’intégrer aux côtés du recyclage et du réemploi.
Toutefois, l’un des freins à la valorisation de ces emballages réside principalement dans la difficulté pour le consommateur de les identifier.
Le terme générique de « bioplastique » qui recouvre des réalités très diverses, induisant trop souvent en erreur le consommateur.
C’est pourquoi il convient de caractériser la fin de vie de l’emballage, en indiquant de manière lisible s’il est compostable ou recyclable.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.