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Amendement N° 90 rectifié (Rejeté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 septembre 2019 par : M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, M. Antiste, Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Tourenne, Patrice Joly, Montaugé, Duran, Mmes Ghali, Préville, M. Cabanel, Mmes Bonnefoy, Perol-Dumont.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …. – Les activités de réparation d’équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le coût des activités de réparation est souvent très proche voire supérieur au prix du produit neuf, ce qui n’encourage pas le consommateur à faire réparer son produit. Ainsi, selon l’Ademe, deux tiers des appareils qui tombent en panne ne sont pas réparés.
Cet amendement de repli propose d’appliquer un taux de TVA réduit à 5, 5% sur les activités de réparation d’équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs pour faire diminuer leur coût et inciter le consommateur à utiliser un tel service, grand pourvoyeur d’emplois non délocalisables.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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