Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 365 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 273 )
Déposé le 5 octobre 2019 par : M. Masson.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 18
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il convient de ne pas compliquer le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.