Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 450 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 924 )
Déposé le 6 octobre 2019 par : MM. Mohamed Soilihi, Hassani, les membres du groupe La République En Marche.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 36
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.