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Amendement N° 924 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 450 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Chevrollier, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mmes Vullien, Deromedi, MM. Henri Leroy, de Nicolay, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Sittler, MM. Charon, Bascher, Fouché, Laménie, Danesi, Husson, Mme Lavarde, MM. Mandelli, Bonhomme, Rapin, Babary, Bonne, de Legge, Chaize, Maurey.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 36
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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