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Amendement N° 462 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 8 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 octobre 2019 par : MM. Patriat, de Belenet, les membres du groupe La République En Marche.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 5
Remplacer le nombre :
neuf
par le nombre :
six
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de revenir sur l'allongement du délai d'adoption du pacte de gouvernance.
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