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Amendement N° 566 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Labbé, Requier, Roux, Vall.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 6
I. – Alinéas 4 à 6
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Au 2° du I de l’article L. 5214-16, les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; » sont supprimés ;
II. – Alinéas 13 à 15
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
5° Au 1° du I de l’article L. 5216-5, les mots : « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; » sont supprimés ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » parmi les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’agglomération (et non pas ciblé spécifiquement pour les stations classées).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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