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Amendement N° 598 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, M. Gold, Mme Jouve, MM. Labbé, Requier, Roux, Vall.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 11 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la possibilité pour tout citoyen de représenter les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les départements et les régions au sein des comités syndicaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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