Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 632 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 35 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Bonhomme, Sido, Henri Leroy, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Laménie, Pointereau, Saury, de Nicolay.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints.
Exposé Sommaire :
Conformément à l’esprit et l'un des objectifs du texte, cet amendement vise a donner de la souplesse dans’exercice du mandat municipal; Aussi, il autorise un maire à se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.