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Amendement N° 646 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Berthet, MM. Joyandet, de Nicolay, Decool, Mme Lamure, MM. Gilles, Alain Bertrand, Vogel, Mme Duranton, MM. Henri Leroy, Moga, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary, Laménie, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Gruny, MM. Poniatowski, Cuypers, Mme Bories.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
I. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 17
Remplacer les mots :
les métropoles
par les mots :
tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre la conférence des maires obligatoire dans toutes les intercommunalités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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