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Amendement N° 714 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Grosperrin, Mme Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Bonne, Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Cambon, Panunzi, Mouiller, Mmes Noël, Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool, Mandelli, Mme Deroche, M. Longeot, Mme Deromedi, MM. Mayet, de Nicolay, Henri Leroy, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mme Gruny, M. Husson, Mme Imbert, MM. Savary, Laménie, Mme Morhet-Richaud, MM. Perrin, Raison, Mmes Anne-Marie Bertrand, Duranton.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 20 bis
Alinéa 9
Après le mot :
membres,
insérer les mots :
les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
Exposé Sommaire :
Il semble intéressant d'associer les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à la conférence de dialogue Etat-collectivités territoriales prévue dans chaque département.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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