Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 716 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 octobre 2019 par : M. Grosperrin, Mme Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Bonnecarrère, Mme Vullien, MM. Cambon, Panunzi, Mouiller, Mmes Noël, Chauvin, M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Decool, Mandelli, Mme Deroche, M. Longeot, Mme Deromedi, MM. Karoutchi, Mayet, Henri Leroy, de Nicolay, Mme Vermeillet, M. Guerriau, Mmes Gruny, Imbert, MM. Louault, Savary, Laménie, Mmes Morhet-Richaud, Lamure, MM. Perrin, Raison, Mmes Anne-Marie Bertrand, Duranton.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 20 bis
Alinéa 9
Remplacer les mots :
deux députés, deux sénateurs
par les mots :
l'ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires ou, lorsque le département compte cinq parlementaires ou plus, deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par l'Assemblée nationale et par le Sénat
Exposé Sommaire :
Pour la conférence de dialogue Etat-collectivités territoriales prévue dans chaque département, le texte prévoit qu'elle soit composée, entre autres, de deux sénateurs. Or certains départements ne comptent à l'heure actuelle, qu'un seul sénateur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.