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Amendement N° 751 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Pierre Laurent, Mmes Lienemann, Prunaud, M. Ouzoulias.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er
I. – Alinéas 7 et 17
Remplacer les mots :
une conférence des maires
par les mots :
un conseil des maires
II. – Alinéas 8 et 18, seconde phrase
Remplacer les mots :
de la conférence des maires
par les mots :
du conseil des maires
III. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
La conférence des maires est présidée
par les mots :
Le conseil des maires est présidé
IV. – Alinéa 20
Remplacer le mot :
Elle
par le mot :
Il
Exposé Sommaire :
Par cet amendement rédactionnel nous proposons de conserver le nom initial de « conseil des maires » pour le distinguer des « conférences territoriales des maires » qui sont deux instances distinctes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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