Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 755 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 834 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Savoldelli, Mme Gréaume, M. Collombat, Mme Benbassa, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er ter
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous proposons de supprimer le fait que les vice-présidents des EPCI sont élus au scrutin de liste. Nous souhaitons en effet en rester au mode électoral actuel afin de permettre un débat sur l’élection de chaque vice-président car l’objectif du mode électoral ne doit pas être seulement le gain de temps.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.