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Amendement N° 789 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 décembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 octobre 2019 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Cohen, MM. Gay, Gontard, Pierre Laurent, Mmes Lienemann, Prunaud, M. Ouzoulias.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 23
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ces mesures qui font régresser la démocratie participative locale en réduisant à néant les conseils de développement et d’autres outils que sont les conseils pour les droits et devoirs des familles et les annexes de mairie.
Alors même que les conseils de développement sont depuis la loi NOTRe obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants et qu’ils permettent d’approfondir la participation citoyenne, le Gouvernement souhaite les rendre facultatifs et réduire leur consultation. Pourtant, en 2018 Jacqueline Gourault désirait accélérer leur généralisation… alors, pourquoi un tel recul ?
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