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Amendement N° 824 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Fouché, Decool, Wattebled, Laufoaulu, Chasseing, Mme Berthet, M. Saury, Mme Duranton, MM. Babary, Bonne, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, M. Danesi.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 28
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le troisième alinéa du même article L. 2123-23 est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Dans le contexte actuel, l'existence d'un débat sur le montant de l'indemnité du maire instaure un climat délétère au sein de la municipalité.
Compte tenu de la remise en cause de la fonction des élus par une partie de la population, certains maires n'osent pas fixer l'indemnité maximale. Aussi, la loi doit fixer le montant de l'indemnité allouée au maire. Ce montant ne doit pas pouvoir être remise.
Il s'agit, avant tout, d'éviter la polémique, mais aussi les opérations de communication purement démagogiques.
L'objet du présent amendement est donc de supprimer la possibilité laissée au conseil municipal de revoir à la baisse l'indemnité de fonction du maire. Ce dernier reste évidemment libre de renoncer à une partie ou à toute son indemnité, sans que cette question ne soit débattue en conseil municipal.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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