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Amendement N° 860 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 octobre 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Gontard, Mmes Benbassa, Lienemann.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 1er ter
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le premier alinéa de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le premier vice-président est élu parmi les délégués d'un sexe différent de celui du président. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renforcer la parité aux seins des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale pour prévoir que le 1er vice-président est de sexe différent du président.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er ter vers l'article 1er ter).
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