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Amendement N° 916 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Gabouty, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gold, Requier, Roux, Vall.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 5
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... – Le a du 5° du I des articles L. 5215-20 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales est abrogé.
Exposé Sommaire :
En fonction des situations, les CU et des Métropoles, même si la partie urbaine pèse plus, regroupent des zones éloignées qui peuvent répondre à la gestion des ressources eau et assainissement parfois différente.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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