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Amendement N° COM-102 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 décembre 2019 par : M. Mohamed Soilihi.
Alinéa 44, après les mots :
« ou de la femme » ;
Ajouter les mots : « non mariée »
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
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