Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-139 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 janvier 2020 par : M. Jomier, rapporteur.
I. - Aux alinéas 3, 6 et 12, remplacer les mots :
son père ou de sa mère
par les mots :
l'un de ses parents
II. - À l'alinéa 5, remplacer les mots :
le père ou la mère
par les mots :
les parents
III. - À l'alinéa 6, remplacer les mots :
son père et de sa mère
par les mots :
de ses parents
IV.− À l'alinéa 7, remplacer les mots :
le père et la mère
par les mots :
les parents
IV. - À l'alinéa 13, remplacer les mots :
le père, la mère
par les mots :
l'un de ses parents
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.