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Amendement N° COM-255 (Adopté)
Commission spéciale sur la bioéthique
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 3 janvier 2020 par : Mme Muriel Jourda, rapporteur.
1° Alinéa 1
a) Au début, supprimer la référence :
I. –
b)Supprimer les mots :
d’ensemble
2° Alinéa 2
a) Au début, supprimer la référence :
II. –
b)Supprimer les mots :
en outre
Exposé Sommaire :
L’article 32 prévoit, comme en 2011, une clause de révision de la loi de bioéthique, fixée à cinq ans.
Le présent amendement procède à diverses modifications rédactionnelles.
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