Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 133 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2019 par : Mmes Duranton, Kauffmann, MM. Laménie, Pascal Martin, Wattebled, Bizet, Moga, Mme Noël, MM. Grosdidier, Daniel Laurent, Mmes Goy-Chavent, Morhet-Richaud, M. Guerriau, Mme Micouleau, M. Pellevat, Mmes Deromedi, Vermeillet, MM. Morisset, Dallier, Mmes Bonfanti-Dossat, Gruny, MM. Kern, Le Nay, Regnard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Longeot, Rapin, Bernard Fournier, Mme Billon.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
thérapeutique
insérer les mots :
et de la galénique de chaque médicament
Exposé Sommaire :
Le processus de fabrication des médicaments est extrêmement complexe ; les contraintes spécifiques à chaque galénique obligent à étudier indépendamment les médicaments selon leurs formes. Cet amendement vise à ajouter un cran de réflexion et d’analyse supplémentaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.