Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 347 2ème rectif. (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 210 )
Déposé le 12 novembre 2019 par : Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Labbé, Léonhardt, Requier, Cabanel.
Alinéa 41
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement du gouvernement visant à étendre le dispositif « tiers payant contre générique » en cas d’égalité de prix entre médicament princeps et médicament générique.
Cet amendement propose de supprimer cette disposition qui empêcherait un patient de bénéficier du tiers payant s'il choisit le princeps alors qu'il est au même prix que son générique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.