Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 453 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2019 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Marc, Pellevat, Mme Goy-Chavent, M. Saury, Mme Troendlé, MM. Moga, Laménie, Mme Nathalie Delattre.
Alinéa 47
Après le mot :
extrahospitalière
insérer les mots :
, de la création d’équipes mobiles départementales de psychiatrie et de pédopsychiatrie
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre la création d’équipes mobiles de psychiatrie et de pédopsychiatrie à l’échelle départementale.
Ces équipes mobiles pourraient intervenir à la demande du médecin traitant au domicile de patients psychotiques refusant de rencontre un psychiatre, afin d’améliorer le suivi médical du malade.
Ces équipes pourraient également rencontrer les enfants et les équipes des centres départementaux de l’Enfance (CAE) ou des maisons d’enfants à caractère social (MECS) afin d’améliorer la prise en charge et le suivi d’enfants malades, notamment dans les départements présentant un manque de lit en établissement spécialisé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.