Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 457 rectifié (Tombe)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2019 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Marc, Pellevat, Mme Goy-Chavent, MM. Saury, Raison, Moga, Laménie.
Alinéa 52
1° Remplacer les mots :
peut être
par le mot
est
2° Compléter cet alinéa par un phrase ainsi rédigée :
En cas de réparation, l’origine des pièces détachées utilisées, neuves ou compatibles, ainsi que leurs périodes de garantie sont transmises.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre les éléments d’informations relatifs à la traçabilité du matériel assuré à l’origine des pièces détachées utilisées en cas de réparation et aux périodes de garanties.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.