Amendement N° 463 rectifié (Tombe)

Financement de la sécurité sociale pour 2020

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 12 novembre 2019 par : MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville, Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, Alain Marc, Pellevat, Mme Goy-Chavent, MM. Saury, Moga, Laménie.

Photo de Daniel Chasseing Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Franck Menonville Photo de Alain Fouché Photo de Colette Mélot Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Robert Laufoaulu 
Photo de Emmanuel Capus Photo de Dany Wattebled Photo de Alain Marc Photo de Cyril Pellevat Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Hugues Saury Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Marc Laménie 

Alinéas 4 et 5

Rédiger ainsi ces alinéas :

2° Aux soins d'hygiène et de confort permettant de préserver l'autonomie ;

3° Aux soins et actes de réadaptation et d'accompagnement à l'autonomie.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour vocation d’apporter une amélioration rédactionnelle à l’article introduit par le gouvernement.

Les termes « fonctions d’entretiens et de continuité de la vie » ne semblent en effet pas correspondre à la nature des soins réalisés par les établissements.

De même, le terme « prévu » est remplacé par « compte tenu » : en effet, c’est en fonction du plateau technique de l’établissement que sont réalisés les soins et actes de réadaptation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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