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Amendement N° 500 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2019 par : Mme Maryse Carrère, MM. Arnell, Artano, Castelli, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Cabanel.
Alinéas 2 à 16 et 20
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L’article 15 prévoit de mettre en place une clause de sauvegarde sur des dispositifs médicaux innovants pris en charge en sus des budgets des hôpitaux (« liste en sus »). La mise en place d’un tel mécanisme à la logique exclusivement comptable s’oppose à la capacité de répondre aux problématiques de l’accès, de la qualité et de la pertinence des soins.
Aussi, cet amendement propose de supprimer cette clause de sauvegarde.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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