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Amendement N° I-1124 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : I-403 )
Déposé le 21 novembre 2019 par : M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Patient, Karam, Mmes Ghali, Artigalas, MM. Montaugé, Duran, Daudigny, Lurel, Mmes Lepage, Conway-Mouret, M. Lagourgue.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 15
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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