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Amendement N° I-399 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 21 novembre 2019 par : Mmes Préville, Taillé-Polian, MM. Jomier, Devinaz, Mme Rossignol, MM. Martial Bourquin, Patrice Joly, Jacquin, Mmes Jasmin, Artigalas, Ghali, M. Kerrouche, Mme Grelet-Certenais, M. Joël Bigot, Mme Conway-Mouret, MM. Duran, Daudigny, Courteau, Tourenne, Mme Monier.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 5 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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