Amendement N° I-576 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 21 novembre 2019 par : MM. Corbisez, Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Roux, Vall.

Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Henri Cabanel Photo de Maryse Carrère Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Josiane Costes 
Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Véronique Guillotin Photo de Eric Jeansannetas Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Jean-Yves Roux Photo de Raymond Vall 

Alinéa 86

Après les mots :

fonctionnant au gaz naturel

insérer les mots :

ou au gaz de pétrole liquéfié

Exposé Sommaire :

Certains des équipements concernés par le présent article fonctionnent déjà au GPL, notamment dans le domaine de la manutention.

Cette énergie n'est pas mentionnée alors qu'elle permet de limiter les émissions de CO2 de l'ordre de 20 % et jusqu'à 80 % s'il s'agit de biogaz et qu'ils émettent peut de Nox et pas de particules.

Par ailleurs, les zones dans lesquelles sont utilisés ces équipements sont rarement desservies en gaz naturel (zones de montagne, ports, carrières) alors que le GPL, gaz liquéfié transportable facilement, peut être disponible sur tout le territoire.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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