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Amendement N° I-653 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 20 novembre 2019 par : MM. Delahaye, Détraigne, Mmes Férat, Catherine Fournier, Saint-Pé, Vermeillet, Guidez, MM. Prince, Pascal Martin, Le Nay, Longeot, Henno, Janssens, Laugier, Kern, Laurey, Louault, Moga.
I. – Après l’alinéa 33
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° L’article 1590 est abrogé ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à abroger la taxe sur l'exploration d'hydrocarbures, compte tenu de son rendement extrêmement faible (moins de 1 M€) et de la volonté du gouvernement de simplifier notre fiscalité.
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