Amendement N° I-798 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-372 I-968 )

Déposé le 20 novembre 2019 par : Mme Duranton.

Photo de Nicole Duranton 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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