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Amendement N° I-372 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 19 novembre 2019 par : M. Assouline, Mme Sylvie Robert, MM. Lurel, Antiste, Mmes Blondin, Ghali, Lepage, MM. Lozach, Magner, Manable, Mme Monier.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Après l'article 31
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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