Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-102 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mmes Laborde, Jouve, Costes, MM. Corbisez, Léonhardt, Vall, Cabanel, Gabouty, Mme Maryse Carrère, M. Roux.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | ||||
| Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 | ||||
| Vie de l’élève dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
| Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | ||||
| Enseignement technique agricole dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Depuis plusieurs années, l’Académie de médecine, le Haut Conseil de la santé publique, la Cour des comptes et dernièrement le Conseil économique et social environnemental se sont alarmés de la forte baisse du nombre de médecins scolaires en France, ne permettant pas à ces derniers de remplir l’ensemble de leurs missions.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2017, l’avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat notait une baisse des effectifs de l’ordre de 20 % depuis 2008, avec des disparités territoriales très fortes. Aussi, quand certains médecins scolaires ont en charge 2 000 élèves, d’autres en ont 46 000. Souffrant de conditions matérielles insuffisantes, ce sont aussi les médecins les moins bien rémunérés de la fonction publique.
Cet amendement augmente le budget relatif à la santé scolaire de 5 millions d’euros, afin de permettre une augmentation de la rémunération des médecins scolaires et une augmentation du nombre de postes ;
Le présent amendement abonde les crédits du programme 230 intitulé « vie de l’élève » de 5 000 000 d’euros et en prélevant d’autant les crédits du programme 139 intitulé « Enseignement privé du premier et du second degré ».
Il est proposé d’abonder les crédits de l’action n°2 « santé scolaire » à hauteur de 5 000 000 du programme 230 intitulé « vie de l’élève » en prélevant d’autant les crédits de l’action 9 « Fonctionnement des établissements » (actions culturelles, subventions aux associations, forfait d’externat) du programme 139 intitulé « Enseignement privé du premier et du second degrés ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.