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Amendement N° II-131 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 28 novembre 2019 par : Mme Nathalie Goulet, MM. Houpert, Reichardt, Mme Bonfanti-Dossat, M. Yung, Mmes Troendlé, Nathalie Delattre, Costes, Garriaud-Maylam, MM. Guerriau, Cadic, Maurey, Mme Sollogoub, MM. Delcros, Mizzon.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Avant l'article 73 A
Avantl’article 73 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques.
Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attachés.
Ce rapport précise enfin le montant des charges matérielles, locaux, réception.
Exposé Sommaire :
Depuis 2008 et de façon itérative, et parfois avec plus de bonheur, le Sénat a débattu des ambassadeurs thématiques.
Créées par Jacques Chirac, ces postes sont des vraies niches pour les amis en mal d’exotisme ou les recalés du suffrage universel.
On ne parle pas ici des ambassadeurs de métier qui, n’ayant pas d’affectation dans des postes à l’étranger, se voient confier des missions.
Nous n’avons sur ce sujet aucune transparence, et le poste « pro bono » mais dispendieux de Madame Royal relance ce débat sur les modalités de nomination et la transparence des moyens conférés à ces ambassadeurs thématiques.
Il faut donc un amendement pour un rapport. C’est là une exigence de transparence pour les finances publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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