Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-441 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Leconte, Todeschini, Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | ||||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 1 120 000 | 1 120 000 | ||
| TOTAL | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 | 1 120 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement a entériné la fermeture de 4 centres culturels (Instituts français) au Brésil, Canada, Costa Rica et Norvège. Cet amendement vise à ce que le gouvernement revienne sur cette décision en gageant les frais de fonctionnement liés à ces 4 réouvertures sur la croissance des recettes prévues par l'augmentation du prix de 20 € pour les visas court séjour à partir de février 2020. A savoir, que nous évaluons à 1 120 000 € ces frais de fonctionnement (budget IF/nombre d'IF*4) pour la réouverture de ces 4 centres culturels.
Cet amendement :
-flèche 1 120 000 euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement supplémentaires vers l'action 01 "Appui au réseau" au sein du programme "Diplomatie culturelle et d'influence";
-et réduit de 1 120 000 euros les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l'action 03 "Instruction des demandes de visas" au sein du programme "Français à l'étranger et affaires consulaires".
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.