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Amendement N° II-442 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 novembre 2019 par : Mmes Conway-Mouret, Lepage, MM. Leconte, Todeschini, Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | ||||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Les crédits du programme 105 sont quasi stables mais en baisse de 118 millions par rapport au PLF 2018. Les CP de l'action "réseau diplomatique" sont en baisse de 24 millions d'€, et notamment la sécurité à l'étranger qui a baissé de 25 millions d'€ en deux ans. Les postes à l'étranger sont ainsi menacés alors que notre réseau diplomatique est dans les trois premiers mondiaux. Ainsi, cet amendement vise à allouer 10 millions d'€ de crédits de paiement supplémentaires pour garantir une meilleure sécurité de nos postes à l'étranger.
Cet amendement:
-flèche 10 millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement supplémentaires vers l'action 07 "réseau diplomatique" au sein du programme "Action de la France en Europe et dans le monde";
-et réduit de 10 millions d'euros les crédits de paiement et autorisations d'engagement de l'action 03 "Instruction des demandes de visas" au sein du programme "Français de l'étranger et affaires consulaires".
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