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Amendement N° II-665 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-579 II-643 II-643 II-688 II-688 )
Déposé le 29 novembre 2019 par : MM. Montaugé, Tissot, Botrel, Kanner, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la baisse de subvention de 1M€ accordée au Centre national de la propriété forestière.
Le CNPF a un rôle majeur en matière de gestion et de développement durable des forêts privées.
A l’instar de l’amendement déposé par les sénateurs du groupe socialiste pour préserver les moyens du Fonds stratégique de la forêt et du bois, il semble donc nécessaire de préserver les crédits – déjà très faibles – accordés à la forêt qui joue et jouera un rôle central demain dans la lutte contre le changement climatique.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever 1 million d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » dans son action 1 « Moyens de l’Administration centrale » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action n°26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois ».
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