Amendement N° II-579 (Tombe)

Affaiblie et décimée par des insectes ravageurs, la forêt traverse des difficultés inédites. La forêt privée, c’est-à-dire 75% de la superficie forestière hexagonale, a besoin de conseils et de soutiens pour se renouveler et s’adapter aux nouvelles évolutions du climat.

Toutefois, malgré ce contexte, le projet de loi de finances prévoit de diminuer les moyens alloués au Centre national de la propriété forestière, par une baisse de la subvention pour charges de service public d’1 million d’euros.

Or la forêt est génératrice d’externalités positives pour la société, notamment en contribuant à la réduction de l’empreinte carbone.

La forêt n’a donc jamais eu autant besoin de l’appui du Centre national de la propriété forestière dont le rôle est de dynamiser la gestion forestière. Comme l’envisage le rapport d’information n°563 (2018-2019) de Mme Anne-Catherine Loisier, un rapprochement avec la forêt publique, elle-aussi en crise, serait bienvenu, en particulier pour mutualiser des moyens, des connaissances et des stratégies de replantation d’essences nouvelles.

Afin de permettre au Centre national de la propriété forestière d’accomplir ses missions, il convient d’au moins maintenir la subvention pour charges de service public qui lui est versée, par une hausse de 1 million d’euros des crédits de l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » compensée par une réduction à due concurrence (1 M€ en AE et CP) des crédits de l’action n° 04 « Moyens communs » du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture.

L’épidémie de scolytes à laquelle la forêt doit faire face est un nouveau défi d’importance. La hausse des moyens proposée par cet amendement sera principalement fléchée pour lutter contre cette épidémie.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).