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Amendement N° II-687 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 décembre 2019 par : MM. Labbé, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Dantec, Gabouty, Mme Jouve, M. Vall.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture | ||||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | 450 000 | 450 000 | ||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | 450 000 | 450 000 | ||
| TOTAL | 450 000 | 450 000 | 450 000 | 450 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au projets alimentaires territoriaux (PAT). En effet, les projets alimentaires territoriaux sont des outils indispensables, aujourd’hui encore trop peu développés, notamment du fait d’un manque de financement. Les attentes sociétales en termes de qualité et de relocalisation de l’alimentation, la nécessité de prix agricoles justes, et de prise en compte des enjeux environnementaux appelleraient pourtant à leur généralisation.
L’augmentation du budget prévue par le projet de loi de finance pour les PAT n’est ainsi pas suffisante face à ces enjeux. Il est donc, dans le contexte actuel, important d’allouer des moyens supplémentaires à ces outils.
Cet amendement propose donc d’abonder de 450 000 € l’action 8 « qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » afin d’augmenter le budget destiné aux PAT. Pour équilibrer la mission, il est proposé une réduction de 450 000 € sur l’action 01 dédiée aux moyens de l’administration centrale dans le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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