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Amendement N° II-707 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 décembre 2019 par : MM. Roux, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | ||||
| Aide à l’accès au logement | ||||
| Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat | 4 000 000 | 4 000 000 | ||
| Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire | 4 000 000 | 4 000 000 | ||
| Interventions territoriales de l’État | ||||
| Politique de la ville dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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