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Amendement N° II-786 (Sort indéfini)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2019 par : M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin, M. Lurel, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Tissot, Montaugé, Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 500 000 | 500 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 500 000 | 500 000 | ||
| TOTAL | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La formation professionnelle des jeunes est censée être une priorité gouvernementale.
L’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » vise à favoriser l’insertion et la qualification professionnelle des jeunes d’Outre-mer, notamment grâce à l’accompagnement du Service militaire adapté (SMA).
Ce dispositif accueille plus de 6000 jeunes souvent issus de milieux très défavorisés et de zones géographiques généralement très éloignés des centres.
Fait à noter, la plupart de ces jeunes qui suivent une formation au SMA trouvent à la sortie de celle-ci une insertion professionnelle stable et de qualité. Ils échappent ainsi à la pauvreté et à la délinquance. Mais beaucoup sont contraints encore d’abandonner ou bien tentent de suivre leur formation dans des conditions très pénibles, notamment de transport depuis leurs zones d’habitation souvent éloignées et souvent en l’absence de tout moyen de transport, privé ou public.
Ainsi en est-il dans le nord de la Martinique enclavé et oublié des politiques publiques, tant locales que nationales. Pourtant, le RSMA dispose de moyens logistiques qu’il pourrait à peu de frais mettre à disposition de ces jeunes pour effectuer des ramassages et transports vers les centres de formation. Mais s’il a les moyens humains et les moyens de maintenance généralement pour répondre à cette forte demande des familles, il manque des moyens motorisés (cars) et financiers (essence) pour développer ce dispositif.
Le présent amendement vise donc, à peu de frais, à permettre l’amorçage d’un tel dispositif au profit des jeunes les plus éloignés et en difficulté en augmentant les crédits de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » consacrés à l’aide à l’insertion et à la qualification professionnelle des jeunes, de 500 000 euros.
Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » (action 09).
Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.
Compte tenu des engagements du Gouvernement, il apparaît nécessaire que les crédits du programme 138 soient majorés en conséquence par le Gouvernement sans faire supporter cet effort au programme 123 de la mission « outre-mer ».
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